Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et prestations proposés par
ID CAMP, situé au 8, Parc d’Activités La Ville Neuve, 22800 Saint‑Brandan, auprès de ses clients particuliers et professionnels.
Toute commande passée sur le site internet ID CAMP, par téléphone, par email, ou directement à l’atelier implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Produits et compatibilité véhicule

Le client choisit les produits selon ses propres critères et sous sa propre responsabilité. ID CAMP fournit des informations détaillées sur les produits afin d’éclairer le choix du client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant commande, de manière lisible et compréhensible, des caractéristiques essentielles des produits, du prix, des conditions de livraison et des présentes CGV conformément à l’article L211‑1 du Code de la consommation.

2.1 Mesures, compatibilité et responsabilités

• Le véhicule doit obligatoirement être équipé d’un plancher bois pour l’installation des mobiliers.
• Des parois bois sont nécessaires pour l’installation de meubles hauts.
• Les mesures du véhicule sont sous la responsabilité du client. En cas d’erreur de mensuration, le produit pourra être retouché ou remplacé uniquement si les dimensions entrent dans la gamme standard.
• Pour connaître la longueur exacte du véhicule, le client doit vérifier la mention F3 de la carte grise.
  Lorsque le produit est réalisé sur mesure (dimensions, configurations spécifiques, adaptations particulières), le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221‑28 du Code de la consommation).

3. Accessoires

Les accessoires proposés sur les fiches produits sont des achats complémentaires. Ils ne sont vendus en ligne que dans le cadre d’une commande de kit.
L’achat d’un accessoire seul est possible sur place à l’atelier. Les garanties applicables aux accessoires dépendent des fabricants et sont indiquées sur les fiches produits correspondantes.

4. Contrat et devis

4.1 Commandes en ligne

L’engagement contractuel prend effet lorsque le paiement de la commande est validé.

4.2 Travaux en atelier

Les devis concernent uniquement les prestations réalisées à l’atelier. Leur validation nécessite :

• la signature du devis, et
• le versement d’un acompte de 30 %.

Le solde est dû à la fin des travaux, avant la restitution du véhicule ou du matériel.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC, tels qu’affichés lors de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, d’expédition ou de manutention, facturés en supplément.

6. Modification ou annulation de commande

Toute modification de commande (quantité, options, modèle) n’est possible que si la fabrication ou l’approvisionnement n’a pas débuté.
En cas d’annulation de la commande par le client hors droit de rétractation, ID CAMP pourra retenir un montant équivalent aux frais réellement engagés au moment de l’annulation.

7. Droit de rétractation (achats à distance)

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le délai court :

• à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour une prestation,
• ou de la réception du bien pour un achat de produit.

7.1 Exceptions au droit de rétractation

• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits : confectionnés selon les spécifications du client, nettement personnalisés (dimensions spéciales, aménagements particuliers, découpes spécifiques…), conformément à l’article L221‑28.
• Les produits standards avec options (ex : choix de couleur ou finition) ne sont pas considérés comme sur mesure, sauf modification structurelle ou dimensionnelle.

7.2 Modalités d’exercice

Le client peut exercer son droit via :

• le formulaire type de rétractation fourni en pied des CGV,
• ou tout écrit exprimant sa volonté claire et dénuée d’ambiguïté.

En cas de rétractation, les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours, dans leur état d’origine et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à ID CAMP.
ID CAMP rembourse le client dans un délai maximum de 14 jours après récupération du produit.

8. Paiement

Les moyens de paiement disponibles :

• carte bancaire,
• virement bancaire.

La livraison ou la restitution n’a lieu qu’après paiement intégral.

9. Livraison

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi entre 8h et 17h.

9.1 Conditions générales

• Prise de rendez‑vous obligatoire.
• Accessibilité en poids lourd requise. Sinon, un point de rendez‑vous alternatif doit être prévu.
• Le transporteur ne procède pas au déballage ni à la reprise d’emballage.
• Livraison en France métropolitaine hors Corse, îles, et zones montagneuses.
• Livraisons en Europe possibles sur devis.

9.2 Tarif

Forfait indicatif France métropolitaine : 150 € , pouvant varier selon la zone.

9.3 Colis endommagé

En cas d’avarie, le client doit refuser le colis en indiquant des réserves précises : nature des dommages, état de l’emballage, références concernées.
Les mentions vagues du type « sous réserve de déballage » sont juridiquement inopposables.

10. Stockage et transport par le client

Le mobilier doit être transporté dans un véhicule adapté et solidement arrimé.
Il doit être stocké dans un endroit sec. Le bois étant sensible à l’humidité, des gonfl ements ou diffi cultés d’ouverture peuvent apparaître en cas de conditions inadaptées.

11. Délais

• Fabrication :5 à 8 semaines (à titre indicatif).
• Livraison : Le transit est de 48/72 heures , une fois que la marchandise est sur le quai de l’agence de livraison, le destinataire reçoit un sms lui indiquant que la livraison aura lieu le lendemain (hors week-end) ou, si cette date ne lui convient pas, un lien lui est proposé pour choisir sa date de livraison.

En cas de retard, conformément au Code de la consommation, le client peut demander la résolution de la vente après mise en demeure restée sans effet.

12. Garantie légale

ID CAMP applique :

• la garantie légale de conformité (articles L217‑4 à L217‑14), pour les accessoires.
• la garantie de 10 ans sur les pièces du mobilier en bois.

Les défauts résultant d’une mauvaise installation, d’un usage anormal, de détériorations volontaires, de l’humidité ou de produits d’entretien non adaptés ne sont pas couverts.

13. Réclamations

Pour toute réclamation :

• contact@id‑camp.bzh
• 02 96 79 85 63

14. Médiation de la consommation (obligatoire)

Conformément aux articles L612‑1 et suivants, le client peut saisir gratuitement un médiateur.

Médiateur proposé (à adapter si vous en choisissez un autre) :
Médiateur de la consommation AME Conso
www.mediationconso-ame.com

15. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité.
Les données sont conservées 5 ans et ne sont jamais transmises à des tiers hors prestataires indispensables à l’exécution du contrat.
Demande : contact@id-camp.bzh

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Formulaire type de rétractation :
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)
À l’attention de :
ID CAMP
8, Parc d’Activités La Ville Neuve
22800 Saint‑Brandan
Email : contact@id‑camp.bzh
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci‑dessous :
Commande n° : _________________________
Date de commande : ____ / ____ / ______
Date de réception : ____ / ____ / ______
Produit(s) concerné(s) : ______________________________________
Nom du client :
__________________________________
Adresse du client :
__________________________________
Date : ____ / ____ / ______
Signature (si envoi postal) :

Des questions ? Contactez nous.

ID CAMP
8, Parc d’Activités La Ville Neuve
22800 SAINT-BRANDAN

Tél : 02.96.79.85.63
Mail : contact@id-camp.bzh